Conditions générales de vente — Voltyr Labs

Version du 25 octobre 2026. Prestations entre professionnels.

1. Prestataire. Julien Bolet, entrepreneur individuel, nom commercial Voltyr Labs. SIRET 953 327 384 00012. 83 rue de Louez, 62161 Maroeuil, France.

2. Prix. Prix sans TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le prix de chaque prestation, le volume de minutes d'appels inclus dans le forfait et le prix des minutes supplémentaires sont indiqués au devis accepté par le client.

3. Règlement. L'abonnement est facturé d'avance chaque mois, les minutes au-delà du forfait le mois suivant, et le site après validation de la maquette. Les factures sont payables à réception ; lorsqu'elles sont réglées par carte, à la date de débit indiquée sur la facture.

4. Retard de paiement. Toute somme impayée à l'échéance porte, sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux de la dernière opération de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).